Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de
produits réalisées par L’Atelier d’Arlette, auto-entrepreneuse, via le site internet latelierdarlette.fr. L’achat d’un produit sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
1. Identité du vendeur
L’Atelier d’Arlette
Statut : Auto-entrepreneur
E-mail : atelierdarlette@gmail.com
6 Chemin du Moutier 43520 Mazet-Saint-Voy
SIREN : 385331699
2. Produits
L’Atelier d’Arlette propose à la vente des produits faits main, notamment :
- trousses beauté
- sacs à main
- porte-clés
Chaque produit est confectionné artisanalement, ce qui peut impliquer de légères variations. Aucune personnalisation n’est proposée.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. La vente est définitive après paiement intégral.
L’Atelier d’Arlette se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont précisés lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes acceptés : carte bancaire, PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par L’Atelier d’Arlette.
6. Livraison
Livraison en France via Colissimo ou Mondial Relay.
Les délais peuvent varier selon le transporteur.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, envoyer un email à atelierdarlette@gmail.com.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception.
8. Responsabilité
L’Atelier d’Arlette ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects.
Les photos sur le site ne sont pas contractuelles.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et textes du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont jamais partagées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à atelierdarlette@gmail.com.
11. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, contact préalable à atelierdarlette@gmail.com.
À défaut, le litige peut être porté devant le tribunal compétent.
